Conditions générales de vente

Voici des Conditions Générales de Vente (CGV) adaptées à une micro-entreprise française utilisant Shopify.

Tu peux les copier/coller puis remplacer les éléments entre crochets.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Identification du vendeur

Le présent site est exploité par :

VB
Adresse : 173 RUE DE COURCELLES, 75017 PARIS

Siret : 91292015400032

societevbonline@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site [nom du site].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur.

Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment concernant les couleurs ou le rendu visuel.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les micro-entreprises non assujetties à la TVA :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

5. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.

La vente est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement,

  • envoi d’un email de confirmation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :

[adresse email]

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf indication contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • les produits personnalisés,

  • les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène,

  • certains produits numériques ou téléchargements.

10. Garanties légales

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés,

conformément aux dispositions légales en vigueur.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Le client peut exercer ses droits à l’adresse suivante :

[adresse email]

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges :

Plateforme européenne de règlement des litiges